Téléchargez le document ci-joint pour connaitre vos droits concernant :
- Information sur votre état de santé
- Accès aux informations contenues dans votre dossier médical
- Informatique et liberté (protection de vos données personnelles)
- Anonymat
- Charte de la Personne Hospitalisée
- Dons d’Organes et tissus en vue d’une greffe
- Personne de confiance
- Directives anticipées
- Service de la Tutelle
- Plaintes et réclamations
Plus d’informations
Pour connaître vos droits, télécharger le fichier pdf ci-dessous.
Les droits de l’usager
La Commission Départementale des Soins Psychiatriques