Le Centre Hospitalier de Lannemezan, dans le cadre de ses missions de service public, collecte et traite des donn\u00e9es administratives, sociales et m\u00e9dicales.<\/p>\n
Il s\u2019engage \u00e0 assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles et le respect de vos droits en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et le droit fran\u00e7ais applicable en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Le Centre Hospitalier de Lannemezan a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre \u00e9tablissement font l\u2019objet de traitements informatiques destin\u00e9s \u00e0 faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des fins de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, de diagnostics m\u00e9dicaux, de prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des syst\u00e8mes et des services de soins de sant\u00e9 (cf. article 9.2.h du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n
Ces informations sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilit\u00e9s du Centre Hospitalier de Lannemezan dans la limite de leurs missions. Les informations recueillies sont \u00e9galement susceptibles d\u2019\u00eatre exploit\u00e9es de fa\u00e7on non nominative \u00e0 des fins de recherche scientifique ou statistique (cf. article 9.2.j du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es).<\/p>\n
Enfin, certaines informations doivent \u00eatre transmises aux diff\u00e9rents organismes de l\u2019Etat ou d\u2019assurance maladie \u00e0 des fins d\u2019\u00e9laboration et de r\u00e9vision de la carte sanitaire et du sch\u00e9ma d\u2019organisation sanitaire, d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des soins, du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement et de facturation. Ces transmissions d\u2019informations sont motiv\u00e9es par des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la Sant\u00e9 Publique ou aux fins de garantir des normes \u00e9lev\u00e9es de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, des m\u00e9dicaments ou des dispositifs m\u00e9dicaux (cf. article 9.2.i du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es) ou par le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale (cf. article 6.1.c du RGPD).<\/p>\n
Identification : noms et pr\u00e9noms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, courriel*<\/p>\n
Num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale (NIR)<\/p>\n
Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes \u00e0 contacter*<\/p>\n
Vie professionnelle : employeur<\/p>\n
Informations d\u2019ordre \u00e9conomique et financier : mutuelle, type de prise en charge<\/p>\n
Donn\u00e9es sensibles : sant\u00e9, g\u00e9n\u00e9tiques, ethniques, religion, vie sexuelle<\/p>\n
*Donn\u00e9es dont la collecte est facultative mais qui permettent d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la prise en charge ou des \u00e9changes entre vous et le Centre Hospitalier de Lannemezan.<\/em><\/p>\n Certaines de ces donn\u00e9es peuvent provenir d\u2019\u00e9changes d\u2019information entre professionnels de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9changes d\u2019information au sein de r\u00e9seaux s\u00e9curis\u00e9s de soins.<\/p>\n Les donn\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es aux professionnels soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 disposition de professionnels membres de r\u00e9seaux de soins.<\/p>\n Dans le cadre de projets de recherche, le Centre Hospitalier de Lannemezan peut \u00eatre \u00e9galement amen\u00e9, apr\u00e8s vous en avoir inform\u00e9 individuellement et sauf opposition de votre part, \u00e0 transmettre des donn\u00e9es, pr\u00e9alablement rendues non-nominatives, \u00e0 d\u2019autres professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux organismes publics, autorit\u00e9s de sant\u00e9, professions r\u00e9glement\u00e9es (Tr\u00e9sor public, Agences r\u00e9gionales de Sant\u00e9, organismes d\u2019assurance maladie et compl\u00e9mentaire, avocats, commissaires aux comptes\u2026) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires de services et sous-traitants r\u00e9alisant des prestations pour l\u2019\u00e9tablissement\u00a0; prestataires tenus contractuellement \u00e0 une stricte confidentialit\u00e9 dans l\u2019exercice de leur mission.<\/p>\n Le dossier m\u00e9dical est conserv\u00e9, conform\u00e9ment au Code de la Sant\u00e9 Publique, pendant une p\u00e9riode de vingt ans \u00e0 compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu\u2019au vingt-huiti\u00e8me anniversaire du patient, ou pendant dix ans \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps si la loi le pr\u00e9voit.<\/p>\n Les informations exploit\u00e9es \u00e0 des fins de recherche sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au rapport final de la recherche ou jusqu\u2019\u00e0 la publication des r\u00e9sultats de la recherche. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un archivage sur support papier ou informatique pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n Sous r\u00e9serve des conditions du droit applicable, vous pouvez \u00e0 tout moment acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, retirer votre consentement ou demander l\u2018effacement de vos donn\u00e9es. Vous disposez \u00e9galement d’un droit d\u2019opposition sous r\u00e9serve de motif l\u00e9gitime, d\u2019un droit de rectification et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Par ailleurs, vous pouvez d\u00e9poser des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s (cf. www.cnil.fr<\/a> pour plus d\u2019informations sur vos droits).<\/p>\n Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en joignant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 votre demande.<\/p>\n Contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique\u00a0: dpo@www.ch-lannemezan.fr<\/a><\/p>\n ou par courrier postal :<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/em><\/p>\n H\u00f4pitaux de Lannemezan<\/em><\/p>\n B.P. 90167 \u2013 65308 LANNEMEZAN CEDEX<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits Informatique et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s ou que le dispositif de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL (cf. www.cnil.fr<\/a>)<\/p>\n Politique de protection des donn\u00e9es.<\/strong> (en cours de r\u00e9daction<\/em>)<\/p>\n\n\n\n\n\n\n Plus d’informations<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Centre Hospitalier de Lannemezan, dans le cadre de ses missions de service public, collecte et traite des donn\u00e9es administratives, sociales et m\u00e9dicales. Il s\u2019engage \u00e0 assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles et le respect de vos droits en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et le droit … Continuer la lecture de Protection des donn\u00e9es<\/span> Sources des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
Droit des personnes<\/strong><\/h2>\n
Confidentialit\u00e9 – Donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/h2>\n